Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de souscription et d'utilisation des services payants de la plateforme FestivalOS et StageLink.

Services et tarification

FestivalOS (SaaS)

Les plans et tarifs sont disponibles sur la page de tarification de la Plateforme. [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet au prochain renouvellement.

Facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi
• Les factures sont émises et envoyées par email
• Les montants sont indiqués en euros HT, TVA applicable en sus

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : [date]